Skip to main content

Procédure spéciale d’enregistrement

Publié le 17 mars 2008

Pour des informations actualisées sur les visas nécessaires à l’entrée aux Etats-Unis, veuillez consulter le site de l’Ambassade des Etats-Unis en France.

Les informations suivantes sont fournies à titre indicatif


Une procédure spéciale d’enregistrement (special registration) des visiteurs étrangers non-immigrants à l’entrée et à la sortie du territoire américain a été mise en place en 2002. Cette procédure, qui ne s’applique actuellement qu’à certains visiteurs, est susceptible d’être progressivement étendue, voire généralisée, aux ressortissants de tous les pays.

La décision d’enregistrer ou non un visiteur est prise, à l’entrée du territoire américain, par l’inspecteur du Homeland Security Department, auquel est reconnue une véritable marge d’appréciation. Sa décision est prise selon des critères évolutifs en fonction des risques pesant sur la sécurité des Etats-Unis. La nationalité du visiteur n’est qu’un élément parmi d’autres. Un visiteur français peut tout à fait être retenu pour l’enregistrement.

L’enregistrement implique :

- au port d’entrée sur le territoire américain, photographie, prise d’empreintes digitales et entretien sous serment, portant sur la durée et le motif du séjour aux Etats-Unis. Procédure à répéter à chaque entrée aux Etats-Unis ;

- comparution (sans obligation de rendez-vous) devant le bureau du Homeland Security Department le plus proche, passés, le cas échéant, 30 jours aux Etats-Unis, et avant le 40e jour, pour attester du lieu derésidence et de la conformité du séjour aux déclarations faites à l’entrée. Cette comparution est ensuite répétée à chaque anniversaire de l’entrée aux Etats-Unis, ainsi qu’en cas de changement d’adresse, d’employeur ou d’institution éducative ;

- à la sortie du teritoire américain, comparution, le jour même du départ, devant l’inspecteur du Homeland Security Department de l’un des ports de sortie agréé.

Le non respect de cette procédure expose le contrevenant, selon les cas,à arrestation, détention, amende, expulsion et interdiction de revenir aux Etats-Unis.

Un visiteur qui a été enregistré à son entrée aux Etats-Unis peut demander à être dispensé des obligations qui s’ensuivent. Il ecrit pour ce faire à l’agence la plus proche du Homeland Security Department, en explicitant les raisons pour lesquelles il estime devoir bénéficier d’une dispense.

Pour plus d’information, il est conseillé de se renseigner auprès du Consulat des Etats-Unis territorialement compétent avant le départ.

Pour plus d’informations :

- http://www.ice.gov/

- Service d’Immigration Américain

      haut de la page