Magistrat de liaison
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Magistrat de liaison
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Le Magistrat de liaison à Washington assure la représentation du ministère de la Justice pour les Etats-Unis. A cette fin, il travaille étroitement avec le Ministère de la Justice américain (Department of Justice) et les différentes autorités judiciaires américaines, afin de faciliter la coopération judiciaire en matière pénale (entraide répressive, extraditions, transfèrements,…) et civile (convention de La Haye sur les déplacements illicites d’enfants, exécution des décisions de justice,…) entre les deux pays.
Il assure également un suivi des évolutions législatives et réglementaires et plus généralement de l’actualité judiciaire américaine. A la demande du Ministère de la Justice, il produit des études de droit comparé.
13 Magistrats de liaison français sont actuellement en poste à l’étranger (Berlin, La Haye (2) , Londres, Madrid, Moscou, Pékin, Ottawa, Rabat, Rome, Varsovie, Washington et Zagreb ). De même, le service des affaires européeennes et internationales du Ministère de la Justice accueille à Paris 8 magistrats étrangers, en provenance d’Italie, d’Espagne, d’Allemagne, de Grande-Bretagne, des Pays Bas, du Canada, du Maroc et des Etats-Unis.
Liens utiles
Cour de Cassation
Conseil d’Etat
Conseil Constitutionnel
Cour internationale de Justice
Système judiciaire fédéral
US Supreme Court
Federal Judicial Center
US courts
Systèmes judiciaires des 50 Etats fédérés (portail) : www.shgresources.com/agencies/judicial/
