ADRESSES UTILES
En France
Direction Générale des Finances Publiques
Centre des Impôts des Non-Résidents
ou
Trésorerie de Paris des Non-Résidents
10 rue du Centre
93465 NOISY LE GRAND
Téléphone standard (011) 33.1. 57.33.83.00
Mél : nonresidents@dgfip-finances.gouv.fr
Site Internet du Ministère du Budget, des comptes Publics
et de la fonction publique relatif aux impôts.
http://www.impots.gouv.fr
où vous trouverez :
le texte des conventions fiscales signées par la France
le Code Général des Impôts
une explication détaillée de la fiscalité française
la possibilité de calculer votre impôt
les formulaires de déclaration
Pour les résidents de France ayant des questions sur la fiscalité américaine :
Attaché fiscal auprès de l’Ambassade américaine à Paris
tel : 01.43.12.45.60_
Email : irs.paris@irs.gov
Aux Etats-Unis
AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS
Service de l’Attaché Fiscal
4101 Reservoir Road, N.W. Washington D.C. 20007
Tel. (202) 944-6391
Fax.(202) 944-6373
Email : impots.usa@missioneco.org
Trésorerie
P.O.Box 40010
Washington DC 20016-0703
Tel. (202) 944-6000
INTERNAL REVENUE SERVICE
Assistance aux contribuables internationaux : 1.215.516.2000
Site Internet : http://www.irs.gov
Où vous trouverez les publications et les formulaires de déclarations d’impôt.
Pour obtenir un certificat de résidence fiscale no 6166 :
Téléchargez le formulaire 8802 du site Internet de l’IRS et envoyez le dûment rempli à :
Internal Revenue Service
Philadelphia Service Center
U.S. Residency Certification Request
P. O Box 16347
PHILADELPHIA, PA 19114-0447
Fax : 215-516-1035 ou 215-516-2485
