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Accords fiscaux entre la France et les Etats-Unis

Publié le 4 juin 2014
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Avertissements :

Ce site, mis au point par l’attaché fiscal, ne se substitue en rien à la documentation administrative existante.

Ce qui suit traite uniquement des impositions concernant la France et l’Etat fédéral américain et ne couvre pas la fiscalité des Etats fédérés ni les territoires d’Outre-mer.

Actuellement, deux conventions règlent les problèmes de double imposition entre la France et l’Etat fédéral américain en matière d’impôts directs et de droits de succession.

Revenus provenant de la location d’un immeuble (article 6 de la convention)

Dividendes (article 10 de la convention)

Intérêts (article 11 de la convention)

Redevances (article 12 de la convention)

Plus-values (article 13 de la convention)

Professions dépendantes (article 15 de la convention)

Retraites (article 18 de la convention)

Rémunérations publiques (article 19 de la convention)

Enseignants et chercheurs (article 20 de la convention)

Etudiants et stagiaires (article 21 de la convention)

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