FISCALITE FRANCO-AMERICAINE
Avertissements :
Ce site, mis au point par l’attaché fiscal, ne se substitue en rien à la documentation administrative existante.
Ce qui suit traite uniquement des impositions concernant la France et l’Etat fédéral américain et ne couvre pas la fiscalité des Etats fédérés ni les territoires d’Outre-mer.
Avenant du 13 janvier 2009 entré en vigueur le 23 décembre 2009
Revenus provenant de la location d’un immeuble (article 6 de la convention)
Dividendes (article 10 de la convention)
Intérêts (article 11 de la convention)
Redevances (article 12 de la convention)
Plus-values (article 13 de la convention)
Professions dépendantes (article 15 de la convention)
Retraites (article 18 de la convention)
Rémunérations publiques (article 19 de la convention)
Enseignants et chercheurs (article 20 de la convention)
Etudiants et stagiaires (article 21 de la convention)
