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Se marier aux Etats-Unis

Publié le 12 novembre 2007

Les représentations diplomatiques et consulaires françaises aux Etats-Unis ne sont pas autorisées à célébrer les mariages. Le Code civil français prévoit néanmoins la possibilité du mariage à l’étranger à condition que celui-ci soit célébré dans les formes prévues par le pays ou il a lieu. Pour que votre mariage soit valable en France il faudra donc qu’il soit célébré dans les formes de l’Etat américain dans lequel il aura lieu, que vous soyez aptes au mariage au regard du droit français, c’est-à-dire être majeurs ou avoir l’accord de vos parents si vous êtes mineurs, et que le mariage ait été transcrit à l’état-civil français.

Avant le mariage, il faut faire publier les bans à la mairie de votre lieu de résidence ou auprès du consulat de France compétent si vous résidez aux Etats-Unis. Il faut également faire publier les bans auprès de la mairie ou du consulat compétent au regard du lieu du mariage. Seul le conjoint français est concerné, si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère.

La procédure du mariage aux Etats-Unis varie d’un Etat à un autre. Il faut donc vous renseigner sur le site de l’Etat où vous envisagez de vous marier.

Une fois muni de votre licence, vous avez 90 jours pour vous marier. Il faut qu’un prêtre, un juge, un "commissioner of a court of record" ou son assistant ou le County Clerk lui-même, vous marie en vous déclarant mari et femme après vous avoir demandé votre accord. Il n’existe pas, comme en France, un mariage civil et un mariage religieux.

Le mariage peut avoir lieu dans n’importe quel endroit. Il suffit du maître de cérémonie, de vous deux et d’un témoin. Le juge ou le prêtre remplira le Certificate of Marriage que vous a donné le County Clerk et le retournera à ce même County Clerk 30 jours après la cérémonie.

Si vous êtes résidents aux Etats-Unis, il conviendra de demander la transcription du mariage au Consulat Général de France. Celle-ci doit être demandée par les époux ou l’un d’entre eux après la célébration du mariage. Les pièces à fournir au service de l’état civil sont les suivantes :
- la preuve de la nationalité française d’au moins un des époux (carte d’immatriculation consulaire ou carte nationale d’identité française en cours de validité ou certificat de nationalité française),
- les copies intégrales de vos actes de naissance datant de moins de trois mois.
- en cas de mariage avec un conjoint étranger : la copie conforme de son acte de naissance,
- s’il ne s’agit pas d’un premier mariage, une copie certifiée conforme du jugement de divorce ou certificat de décès du précédent conjoint.
- La production du jugement de divorce n’est pas nécessaire si le divorce est mentionné sur l’acte de naissance,
- la copie intégrale de votre acte de mariage ("Complete Certificate of Marriage) à demander auprès du "comté" compétent. Une simple photocopie (même certifiée conforme) n’est pas recevable.

Un livret de famille sera ensuite délivré au conjoint français.

Cette procédure peut être faite par correspondance, prenez alors contact avec le Consulat Général de France de votre circonscription afin d’obtenir les modalités d’envoi.

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